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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108268_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6f0

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

officier de police judiciaire agissant sous commission rogatoire et qui n'avait pas été confronté avec les accusés, M. le président a donné acte desdites conclusions et a donné ordre pour que le témoin Godet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310827_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515864_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329706_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222487_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302739_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311366_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504705_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401288_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411748_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210067_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

, avocate de Mme A, sous réserve que Me Gommeaux renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403465_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504702_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413065_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301059_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225643_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme demandée de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle

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