4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

G B et Mme F E, épouse B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de

: - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL

CNP ASSURANCES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Février 1973 à [Localité 6] ([Localité 8] ATLANTIQUE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

représenté ET : DEFENDERESSE Madame [E] [D] née le 25 Avril 1997 à [Localité 8] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

ET : DEFENDERESSE Madame [I] [C] née le 12 Juillet 2004 à [Localité 5] (LOIRET) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [L] né le 29 Juin 1972 à [Localité 6] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

], sous curatelle renforcée né le 24 Juin 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

B... représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 du syndicat mixte de collecte et de traitement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Monsieur et Madame A D, et Monsieur B C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent

2025 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPP2 CPS MINUTE N° : Mme [S] [P] CONTRE [9] Copies : Dossier [S] [P] [9] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une

Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON Société HBR (HOLDING BERNARD REVERET) Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Sylviane Y..., née X..., demeurant ensemble au lieudit "Le Gourdou", 31570 Bourg Saint-Bernard, 3 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE ,

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet du Maine et Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties