00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge délégué d'Albi - APPELANT Monsieur [J] [S] UMD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparant Assisté par Me Riwan GOASDOUÉ

DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro PEROTTO, substitué par Maître Riwan GOASDOUE

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rozenn GOASDOUE

Juillet 2024, date indiquée à l’issue du dépôt des dossiers Jugement rédigé par Monsieur [Y] [V], ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rozenn GOASDOUE

C B, représenté par Me Goasdoué, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé l'Algérie comme pays de renvoi. M.

B A, représenté par Me Goasdoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [E] né le 05 Mai 1990 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul GOASDOUE

AGRI NEGOCE OUESR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID INTIMEE Nous,

B D, représentés par Me Goasdoue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a rejeté leur recours administratif dirigé contre la décision

Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 10 Avril 1991 à [Localité 2] ([Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul GOASDOUE

Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [L] [K] née le 24 Décembre 2001 à [Localité 1] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul GOASDOUE

CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1965 Actuellement hospitalisé à l'hôpital [2] de [Localité 3] représenté par Maître GOASDOUÉ

La société Le Goaziou Yannis supportera les dépens d'appel.

[L] [U] s'étant dit [P] [D] né le 13 mars 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Melissa Goasdoue, avocat de permanence au barreau de Paris

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] représentée par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES, substituée à l’audience par Me GOASDOUE, avocat au barreau de Rennes

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société SCM Rivaly, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou

LE GOAZIOU YANNIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant