effet, compte tenu que Michel X... ne pourra plus reprendre son activité antérieure, qu'il était au chômage, qu'il a subi une perte de chance qu'il convient d'indemniser, que le salaire moyen d'un modeleur

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'instance par Me Passion-Célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA

C A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a mis fin à sa mise à l’abri

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a mis fin à sa mise à l’abri

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté de communes de la Haute Moselotte

gens s'emparaient de boîtes de médicaments ; qu'ensuite Mickaël Y... incendiait un cyclomoteur remisé dans la cuisine et prenait la fuite ; que Gilbert Z... tentait d'éteindre l'incendie, mais la mobylette

jugement a condamné avec exécution provisoire le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sterwitz (le syndicat) à effectuer certains travaux de reprise des désordres affectant l'appartement de Mme Morelot

Y..., engagé le 28 juin 1982 en qualité de mouleur par la société Stradour, où il exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'équipe, a été licencié le 13 mars 1984, au motif que ses absences prolongées

X..., qui a été salarié, en qualité de mouleur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 30 août 1965 au 14 octobre 1976, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 janvier 2001

septembre 1985, été licencié pour faute grave au motif que le 11 septembre précédent, il avait "volontairement jeté sur le tapis d'évacuation des déchets un morceau de bois avec l'intention de bloquer la mouleuse

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8

est constitutif du même délit ; qu'en participant, lui aussi, à l'émission sur le détournement des fonds publics et en renchérissant sur les propos d'X..., en s'écriant "Une personne qui a volé une mobylette

domiciliée [...]                                                  , contre le jugement rendu le 5 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Rouen, dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Mordelet

pour se protéger et le chien l'avait mordu à l'avant bras - il avait ensuite lâché prise pour s'en prendre à son chien qu'elle avait pris dans les bras, -le berger allemand l'avait alors mordue au mollet

destination, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'existait pas de désordres réservés rendant l'immeuble impropre à sa destination et en se référant à l'annexe du rapport Mouret

la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Lissac-et-Mouret