tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Eric Gernez

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis DAVID subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Valérie BULARD de la SCP DAGOIS-GERNEZ

B, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fondement des dispositions de l'article

A K, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES FRAISICULTEURS DU PERIGORD, société coopérative, dont le siège social est à Saint-Gernin

[T] [O] [C] [L] ET [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me GERNEZ, avocat au barreau du Val d'Oise (Cabinet PORCHER, avocat au barreau de

B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a modifié l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant

Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME / DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [Z] née le 17 Juin 1954 à [Localité 4] (88) [Adresse 2] représentée par Me Virginie GERRIET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

2020 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Karema OUGHCHA Me Laëtitia GERNEZ

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Eric GERNEZ

de nationalité Française né le 30 Novembre 1931 à ST-GENIEZ-O-MERLE (19) Profession : Retraité, demeurant ...-19220 SAINT-PRIVAT représenté par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me REGY, avocat

David GERNEZ, Greffier en chef.

A, représenté par Me Gernez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'indemnisation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

Geniez, demeurant ..., 17 / de Mlle Hélène Q..., demeurant 44, rue de la Capelle à Millau (Aveyron), 18 / de Mme Nathalie R..., demeurant ..., 19 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, Mme F, représentée par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Vous avez alors privé l'étude de votre capacité en tant que notaire salarié à signer les actes électroniques et à effectuer les virements de fonds nécessaires à la réalisation des dossiers que vous gériez

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emilie MARDYLA substituant Me Valérie BULARD, de la SCP DAGOIS-GERNEZ