N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLB5 DEMANDEUR : S.A.

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

San Marino 28/11/2022 Antonella CECERE 1966 Serravalle, San Marino Italian 25. 55731/22 Poggi v. San Marino 28/11/2022 Raffaele POGGI 1953 Faenza, Italy Italian 26. 55732/22 Cecchetti Maria Teresa v.

19 janvier 2026, les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Judith DELTOUR, président de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

Lors du prononcé : Mme Lucile POMMIER, greffier principal ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties avisées ; signé par Mme

Constant U..., demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne (84470), Les Poui Neufs ; - M. René K..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Saint-Gervais ; - M.

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 10 ) de la société Lagache et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Coudray-Montceaux (Essonne), 11 ) de la société Transit et transports Gabriel

Gabriel C..., demeurant lieudit à "Blanquet" (Gers) Gondrin, 7°/ M. Michel D..., demeurant lieudit "Hérouzé" (Gers), Montréal, 8°/ M.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

Rocheville (Alpes-Maritimes), Les Eglantines, ..., II Sur le pourvoi n° J 89-19.937 formé par la société Bertin et compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Plaisir (Yvelines), allée Gabriel

Gabriel B..., demeurant ..., 7 / M. Vincent I..., demeurant ...Ecole, 57460 Bousbach, 8 / M. Guy E..., demeurant ..., 9 / M. Patrice D..., demeurant ..., 10 / M.

le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

C..., représentée par Me Pottier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle

Francis BIHIN, président de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Représentantée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON & par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON (Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART