ENTRE : Monsieur [T], [H] [F] immatriculé à la CPAM de la Corse du Sud, sous le numéro 1 02 12 2A 247 031 44 né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Gabriel

[J] [G] né le 28 novembre 1976 à [Localité 1] (Corse-du-Sud) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gabriel POGGI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En

Gabriel Wattelez, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Société immobilière Gabriel Wattelez, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Gabriel, représentée par M.

Gabriel Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 1984, présentée par M.

Gabriel X..., demeurant ...

Gabriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Gabrielle Y..., - les conclusions de M.

Moiano Giovannino BOTARELLI 20/05/1945 Bolsena Daniele CALAMITA 18/06/1956 Rome Gabriele CONSORTE 02/01/1941 Riano Flaminio Ascenzio TOMASSI 12/04/1944 Santa Maria Delle Mole Raffaele TOMEI 12/07/1936

Gabriel X..., demeurant ..., 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

italienne Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele

SCP GABRIEL A...

D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

de Gabriel T..., demeurant ..., 17°/ de M.

N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le tribunal de grande instance d'Auch, au profit de M.