Compagnie PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Y..., de la SCP Lesourd, avocat

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert

Timothée Gallaud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Voilà pour moi, aujourd'hui, c'était comme ce qu'était la [2] à l'époque, c'est-à-dire une bonne idée dans le fond mais totalement galvaudée, totalement, on va dire pour forcer le trait, totalement laissée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de

Elle soutient que : - il existe une situation d’urgence impérieuse, sa sortie de l’hôpital Pierre Garraud étant prévue le 11 mai 2026 ; - une atteinte grave et manifestement illégale est portée au droit

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

au fond après annulation de l'arrêt attaqué, de confirmer le jugement du 22 mai 2001 du tribunal départemental des pensions de la Vienne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Garaud-Gaschignard

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Garaud, avocat de Mme veuve X..., née Y..., demeurant ...

° 24/ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 20 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD

NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale