TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. B A, représenté par Me Boismard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de provision en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 1er septembre 2016 à l'hôpital Henri-Mondor ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Timothée Gallaud,  
 vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement  
 du livre V du code de justice administrative.  
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un acte, enregistré le 13 février 2025, M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 3 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. Gallaud 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,