AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd40
12 août 2025
12 août 2025
LATÈSYS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Daphné BES DE BERC avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
Source officiellePage 7 sur 18
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1747
15 janvier 2009
15 janvier 2009
requérante, dont les premiers requérants sont respectivement président directeur général et directeur général, publia un livre intitulé Services Spéciaux Algérie 1955-1957 , dans lequel le général Aussaresses
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