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344 résultats pour « Françoise AUSSUDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8921a9b237fdb6fd40

Appel

12 août 2025

12 août 2025

LATÈSYS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Daphné BES DE BERC avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1747

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

requérante, dont les premiers requérants sont respectivement président directeur général et directeur général, publia un livre intitulé Services Spéciaux Algérie 1955-1957 , dans lequel le général Aussaresses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Daniel Francis XXXX... né le [...] à Hazebrouck de nationalité française [...]                                       

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a527b00d948bffb3cd6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° 2019/162, 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676dd3cdc6046d473e960c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e37da068f4c911edb34

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

° Portalis DBVX-V-B7B-LG3K Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juin 2017 RG : 15/10327 ch n°1 cab 01 A [Q] C/ SAS ECORENOVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdb6b63637c907b7aed

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/5 N° RG 22/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF44 Jugement (N°

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

- constater que la décision de non-renouvellement de 43 franchisés, soit de plus de la moitié du réseau de franchise, prise par la société Foncia Franchise, au mois de juin 2013, corrobore l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f68d6ea26f688da8d1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°539, 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdef3ebbdffcbea6aa35

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Janvier 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04838

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01801_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Si, comme le soutenait la société en première instance, l'Agence des aires marines protégées, qui avait donné délégation au conseil de gestion, a été remplacée par l'Agence française de la biodiversité

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TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 SCP [R] [T], prise en la personne de Maître [O] [T] Affaire : Mandataire judiciaire

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CA

2ème Chambre

63d0d64081a7b805de12b784

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ARRET N°58 CP/KP N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRXA [T] C/ [W] [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

C / Société LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Septembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bb

Appel

21 février 2017

21 février 2017

C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30d

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS FONCIA FRANCHISE [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202328_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, qui est entré sur le territoire français au cours du mois de novembre 2018, n'a sollicité la régularisation de sa situation que le 28 septembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300422_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé son récépissé, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle