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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2006042_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société IMJ et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209334_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206780_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Nouvelle de Transport Secotrans et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206595_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la décision d'obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
19 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1995:C101585
24 octobre 1995
24 octobre 1995
conseiller doyen faisant fonctions de président _________________ Arrêt n° 1585 P Pourvoi n° 93-19.695 D _________________ R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3b21a269c127203abc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d3
19 février 1992
19 février 1992
Noval, dont le siège est ..., à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 6°) de la Compagnie gazière de services
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b1
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b5
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b9
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d1
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00233
Source officielle1ère chambre
DTA_2009366_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle1ère chambre
DTA_2004482_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C est entré en France le 28 février 2020 et a présenté une demande d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007397_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le 2 avril 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a par ailleurs mis fin au statut de réfugié de M. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235acdaec0e60008fe99eb
19 avril 2024
19 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 avril 2024 (3 pages
Source officiellePage 7 sur 29