B..., représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A... épouse B..., représentée par Me Feltesse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Feltesse demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représentée par Me Feltesse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un

Didier Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assisté de Maître FELTESSE de la SCP SILLARD, Toque P280, Avocat au Barreau de PARIS. INTIMÉS : - Monsieur Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Feltesse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Feltesse, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 15h00, en présence de B Destouches, greffière d'audience : - le rapport de B E, - les observations de Me Feltesse pour B D, -

B représenté par Me Feltesse demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124341/4-2 du 7 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêt du 26 avril 2021 du préfet de

A B, représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Feltesse, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

#Gegerbte Felle.#Rechtssache 128-73.

#Közszolgálat – Fegyelmi eljárás – Fegyelmi intézkedés – A »Kinderbijslag« mint máshonnan kapott ugyanolyan jellegű támogatás bejelentésének elmulasztása – A felperes elállása – Törlés.

#Közszolgálat – Felvétel – Versenyvizsga‑felhívás – EUIPO/AD/01/17 nyílt versenyvizsga – A felperes nevének a versenyvizsga tartaléklistájára való felvételét mellőző határozat – A vizsgabizottság összetétele

A B, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un

Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMEE SARL LES SOURCES DE L'ORIENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [M] [J] ,Gérante, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE

prototypes réalisés dans le cadre de travaux de recherche ; ces prototypes sont portés en immobilisation ; l'éligibilité est admise par l'instruction BOFIP-BIC-RICI-10-10-20-20160706 (réponse ministérielle Feltesse