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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200640_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 5 et 14 février 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200642_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200634_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 5 et 14 février 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre et le 15 décembre 2022, la société Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 3243 d'un montant
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09483
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG 24/06352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401f40
25 février 1997
25 février 1997
X... est une action en répétion de l'indu soumise à la seule prescription de droit commun; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les arrêts Humblot et Feldain de la Cour de justice des Communautés
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Feldman avocat (D1388).
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRUNET 2 bis allée des Cytises 86360 CHASSENEUIL DU POITOU représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC005342699
13 septembre 2001
13 septembre 2001
de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 29 novembre 1999 et enregistrée le 15 décembre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Marcel Feldman
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500633_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204578_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205929_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:285
16 juin 1987
16 juin 1987
. # Jacques Feldain prieš Directeur des services fiscaux du département du Haut-Rhin. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunal de grande instance de Mulhouse - Prancūzija. # 95 straipsnis. #
Source officiellecomm
613722b5cd5801467740068b
1 octobre 1996
1 octobre 1996
différentielle acquittée pour l'année 1993; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement retient que cette action, tendant à la restitution d'impositions sur le fondement des arrêts Humblot et Feldain
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584d2
13 décembre 1994
13 décembre 1994
acquittées au titre des années 1979 à 1985 en se fondant sur la contrariété de ces taxes avec l'article 95 du Traité CEE, telle que constatée par les arrêts du 9 mai 1985 (Humblot) et 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d262
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[T] [Z] [P] Lieu-dit Pourgues [Localité 1] Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 M.
Source officielleChambre 06
69f44031cdc6046d472e4eb0
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [D] [Adresse 3] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 4] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
Source officiellePage 7 sur 49