Ni le requérant ni le Gouvernement n’ont déposé d’observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7.

dans ses conclusions, restées sans réponse, que l'accident s'est produit en pleine nuit, dans un endroit réputé dangereux, après treize heures de travail sans compter les heures de route, donc dû à la fatigue

15 ; que la victime, qui avait été aperçue debout quelques minutes auparavant par une personne qui malheureusement n'a pas jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue

. ; que comme l'a reconnue la caissière Fatima A..., même si elle s'est rétractée ultérieurement, il suffisait pour les caissières de fermer volontairement la caisse pour dérober l'argent liquide,

575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sans aucun motif ni

Fathia, épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 mai 1998, qui, pour vols et tentative de vol aggravés, a condamné

celle debout, la marche est limitée à 30 minutes, en raison d'une fatigue intense, les gestes de la vie quotidienne la fatiguent rapidement, elle ressent des douleurs dans la vessie, le bas du dos et

relations ou connaissances ; or, l'enquête a établi que dans les quelques jours précédant l'envoi d'une lettre anonyme à Mme Z..., postée le 5 juillet 1993, portant la mention " on vous dit très fatiguée

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fadia

chambre d'accusation, qui considérait que les produits en cause devaient être pris en charge dans le cadre des Tarifs Interministériels des Prestations Sanitaires (TIPS), ne pouvait, sans insuffisance ni

Türkiye 02/04/2021 Fatih AYDIN 1976 Sakarya Turkish   171. 22350/21 Artuç v. Türkiye 21/04/2021 Birol ARTUÇ 1990 Kocaeli Turkish   172. 22361/21 Avcı v.

la prévention ; "alors, d'une part, que le demandeur, demandant confirmation du jugement entrepris, faisait valoir que le produit fabriqué par la société Kenko n'a fait l'objet d'aucune enquête ni

[W] résultant d'une grève de la faim et de la soif, alors : « 1°/ que toute juridiction, lorsqu'elle est saisie d'une question relative aux conditions de détention de la personne qui comparait devant

adaptés de confrères, alors même qu'il n'avait jamais procédé à une intervention de cystectomie totale avec remplacement de la vessie ; qu'il a opéré la patiente en fin d'après-midi, alors qu'il était fatigué

Elle n’arrive pas à ouvrir les bouteilles d’eau neuve, ni certains yaourts un peu difficiles.

à titre rémunéré, ni à titre bénévole (pièce n°5 de la caisse).

Par ailleurs, elle ne fait pas la preuve des pressions qu'elle affirme avoir subies ni des propos vexatoires qui auraient été tenus à son encontre.

D..., conseiller, qui n'avait été présent ni lors des débats ni au délibéré ; qu'en l'état de ces mentions qui, ne permettant pas de déterminer si M. A... ou M.