PORCELAINES C / Fanny Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruel Fayer, société anonyme, dont le

Le désistement de la requête de la société Fado Finances est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C Fadé, représentée par Me Gautriaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 octobre 2023 par

Une mise en demeure a été adressée le 11 janvier 2024 à la commune de Val-du-Faby.

B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....

] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny

* DEFENDEUR (s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJU Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHG Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Portalis DB2E-W-B7K-OKYG Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

2025R01241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me FADY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et des mémoires des 17 mars, 12 et 17 avril 2023, l'association Pigeon Voyageur, représentée par Me Fady, demande au tribunal

APPELANTE : Madame Fanny X...

. # Ανώνυμος εταιρία βελγικού δικαίου Fadex NV κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ρήτρα διαιτησίας: αίτημα καταβολής του τιμήματος παραδοθέντων εμπορευμάτων και της αμοιβής παροχής υπηρεσιών.