[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté

DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [Y] [J] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4], représentant : Me Eric

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre et 14 décembre 2022, la commune de Meylan, représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques, agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la

sur l'enlèvement des matériaux, bois, taules et moellons entreposés sur la partie de jardin commune Mme [S] sollicite la condamnation de M.

Mouton ; Greffier de chambre : M.

[Localité 31] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0406 Le S.D.C.

leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône les a mis en demeure de procéder à la suppression du garage enterré et du mur en moellons

INTERVENANTS VOLONTAIREMENT) Monsieur [F] [Y] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Monsieur [K] [Y] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 12] Représentés par Me Charles-Eric

  Dans la requête 6069/09   :   1 BORDONI LUCIANO 3   450 EUR 2 BRUSEGHINI GIORGIO 3   200EUR 3 GHERARDI LETIZIA 2   300 EUR 4 MAZZONI MARIA GRAZIA 5   100 EUR 5 MOLTONI

. ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... 18 Porte de Bourgogne 08210 MOUZON

architecturale du plan local d'urbanisme prévoit, s'agissant des matériaux et des teintes, que : " Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon

née le 18 Décembre 1934 à NANCY (54) ... ... 54000 NANCY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

[K] né le 22 août 1955 à [Localité 8] (ITALIE) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jérémy NOURDIN, substituant Me Eric

MUREINE représentée par ses gérants en exercice [M] [S] et [U] [S] [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Eric VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

Dans le secteur 1, les clôtures neuves seront soit des murs pleins, de préférence en maçonnerie de moellons, revêtues d'un enduit chaux et plâtre, soit des grilles métalliques à barreaux verticaux, peintes