FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric

NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Rachid X... ... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

[Z] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET

Représentée par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Sixieme Chambre - Première Présidence *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Assisté de Me Eric

nigerianne, mariée Sans profession-demeurant : actuellement détenue à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat de dépôt du 22 / 11 / 2006 Prévenue, détenue, appelante, comparante Assistée de Maître MOUTON

Représentante légale de sa fille mineure Florence Demeurant ...ROQUES Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître MOUTON Eric, avocat au barreau de TOULOUSE qui assiste la

Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,

Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître MOUTON Eric, avocat au barreau de TOULOUSE D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Mouton, dont le siège

inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 07 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [D], assisté de Me Eric

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

lieu, des plaintes déposées pour divagation d'animaux malfaisants entre le 27 juillet et le 20 octobre 1995, il résulte des témoignages de Lucien D..., d'Hilda B... et de Martine Z... que la clôture érigée

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON