2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03650- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 182 APPELANTS : Monsieur Eric

Bernard, Philippe, Alain, Thierry, Dominique et Eric X..., ès qualités, et de Mme Marie-Christine X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa

X... et d'un incident survenu le 12 octobre 2006 lorsque Monsieur Eric X... lui a reproché de s'être rendue aux toilettes alors qu'une autre personne s'y trouvait déjà ; que Madame Y... a indiqué plus

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arbres Eric

Eric X...

Eric X..., demeurant ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

rentrées par Monsieur Eric X... et vendue par lui-même...

ne produisant pas d'extrait K bis de Michel X..., antérieur au 30. 09. 2001, de sorte que la Cour ignore l'activité déclarée au registre du commerce et des Sociétés par ce dernier ; qu'en tous cas, Eric

Eric X..., 2°/ de Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; en présence : du Crédit Agricole, dont le siège est 25, Libergier, 51100 Reims, LA COUR, composée

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la Mutuelle parisienne de garantie assurances, dont le siège est ...,

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Eric X..., 2°/ Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de Neuilly

Eric Z..., huissier, demeurant ...

Eric X...

Eric X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Eric Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents

demandeur et disposant de la signature sociale, qui était par la suite intervenue auprès de l'administration fiscale pour faire modifier la date du rendez-vous proposé ; qu'il résultait au contraire formellement