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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
2 avril 2025
mise à disposition RG 2024070865 15/01/2025 ENTRE : la SAS RONAVAL, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Christophe CABANES Avocat (RPJ026243) ET : la SAS ENDEL
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413202fc178212f84e34
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [D] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Z] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefafb848dd6814c64b33
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [C] [W] épouse [N] Monsieur [Z] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60071
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Endel et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402795_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306043_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Brest Métropole demande au tribunal de faire droit à la demande de désistement de la société Endel et de laisser à la charge de chacune des parties les frais
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b44
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [R] [H] Madame [Z] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522
15 mai 2025
15 mai 2025
[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3137899-3480534
20 mai 2010
20 mai 2010
Classified as a high security level prisoner Mr Engel was always transported with his hands handcuffed to his belt.
Source officielle5e Chambre
5fdb216622d8d2b61dadc00b
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/02488 N° Portalis DBV3-V-B7A-QWTH AFFAIRE : Société ENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[G] [A] par la SAS ENDEL NC est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; DÉBOUTE M.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b4
6 décembre 1972
6 décembre 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A CONDAMNE ENGEL A RESTITUER A SA FILLE EPOUSE Y..., AINSI QU'A SON GENDRE, DIVERS OBJETS MOBILIERS OU A LEUR EN PAYER LA
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f66ecdc6046d476aa9ee
21 mai 2026
21 mai 2026
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [E] [V] Rep/assistant : Maître Jean Christophe LEGROS de la SCP DAYNAC LEGROS JULIEN, avocats au barreau de MONTPELLIER Rep/assistant : Me Karine ENGEL,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de l' organisme régulièrement mandaté SAS ENDEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02246
25 novembre 2015
25 novembre 2015
l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1776 FS P+B rendu le 28 octobre 2015 par la chambre sociale, dans le litige opposant la requérante : - la société Endel
Source officielleciv1
613724cecd58014677418830
19 septembre 2007
19 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause , sur leurs demandes, les sociétés Endel et Axa France IARD, contre lesquelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210581
6 octobre 2016
6 octobre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
A compter du 16 décembre 2013, il a été repris par la société COFELY ENDEL selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef d'équipe.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMAc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100961
16 septembre 2014
16 septembre 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que la société Enel
Source officiellePage 7 sur 80