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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203364_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

enregistrée le 23 septembre 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les notifications de saisies administratives à tiers détenteur émises

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004743_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004115_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003457_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003515_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Sébastien Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102790_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104138_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103893_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202352_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036673907b4bf088c08999b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204481_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204483_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004121_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000558_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904214_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100654_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102130_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000990_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Vieville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b25

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Louis, Emile E..., les conclusions de M.

Source officielle

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