Il soutient que : - il se trouve dans l'impossibilité médicale de travailler ; - ses mensualités de remboursement actuelles de 100 euros sont trop élevées ; il ne peut plus faire face aux charges incompressibles

A... lors de la cession des titres dans le capital de la société BEFI puisque le cédant poursuit M.

CASH ELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 10] non comparante ni représentée DÉFENDEURS INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Ali Başal, Bekir Başal, M mes Ayşe Başal et Süheyla Acar, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1953, 1955, 1935 et 1971 et résidant à Afyon.

Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Rodrigues, représentant M.

[B] [I]) [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 310 913 892 Représentée par Me Bernard BESSIS de la SELARL BERNARD BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SCI LA PAMA (gérant, M.

Besle, - les observations de Me Misslin, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

ce qu'elle puisse effectuer, dans le cadre de sa scolarité à l'EM Lyon, des stages ou des échanges à l'étranger ; elle ne peut percevoir de bourse d'études alors que les frais de scolarité sont très élevés

Besse, président de chambre, Mme Rizzato, première conseillère, et M. Cyrille Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Elens-Passos, greffière adjointe de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 octobre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

La première déclaration en date du 12 février 1996 s' élève à 1. 517. 539, 25 francs selon le décompte suivant : - 1. 325. 000 francs au titre du protocole d' accord du 16 octobre 1991, - 356. 874, 19

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 juin 2025 de la commission d'appel confirmant la décision d'orientation en seconde professionnelle de l'élève

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 10 000 €.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Moiroud-Besse, représentant M. B et celles de de M. C, représentant le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.