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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6785ff9888a2258b37c9d733

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société NOTARISPRAKTIJK FEJOLAM [Adresse 7] Représentant : Me Ellen

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e1ab48d770a9cb5d54

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Société NOTARISPRAKTIJK FEJOLAM [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Ellen

Source officielle
CA

Chambre civile

65bde7ba85bad80008bc8318

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMES : Monsieur [Y] [F] [V] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Ellen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91252

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

de mandataire liquidateur de la SARL CARRIBEAN PIZZAS ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante, ni représentée INTIMÉES Mademoiselle Aurore X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Ellen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b94

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et appelant : Monsieur F... V... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e141

Appel

26 février 2010

26 février 2010

, enregistrée sous le no 08/489 APPELANT : JMBJ RESTAURATION SARL Anse l'Etang TARTANE 97220 TRINITE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Ellen

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ff178dc2492b0f99a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANTE : Mme [V] [J] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA - sous administration provisoire de Me VAYRAC & Me MALOUCHE, avocats au barreau de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea18

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Ellen BESSIS (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea0

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Ellen BESSIS de la SELARL ELBA (Toque 112), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209669ce1420008389721

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Alban-Kévin Auteville, avocat au barreau de MARTINIQUE (avocat plaidant) INTIMEE : Madame [I] [G] [L] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Ellen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de PARIS - RG n° 2006045148 APPELANTE SA CONFISIERE ET BISCUITIERE SOCOBIS ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Ellen

Source officielle
CA

2ème chambre civile

6088d7fb0f7fd54f86464917

Appel

26 avril 2021

26 avril 2021

Désirée, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [I] [C] [Adresse 5] [Localité 6] SARL [C] [Adresse 7] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Ellen

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f5

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Y..., abonné au service des eaux de l'île de Saint-Barthélémy, géré par la SNC Sogea Guadeloupe, a vu la consommation d'eau s'élever à 2 438 mètres cubes pour le troisième trimestre 1989, alors que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305070_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100276

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

le tribunal d'instance de Paris (6e arrondissement) a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité proposée par le syndicat Dentistes solidaires et indépendants et la société Bessis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elec et Edard TP. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306264_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A B, le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A, le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002103303

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Bekir Çiftçi, un ressortissant turc, né en 1965 et résidant à Gaziantep. Il est représenté devant la Cour par M e   M.   Türkmen, avocat à Gaziantep.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC000268804

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Bekir Demir, ressortissants turcs et résidants à Gaziantep. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Mehmet Şerif Yıldız, avocat à Gaziantep.

Source officielle

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