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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69fad4b2cdc6046d47c0129d
30 avril 2026
30 avril 2026
2ème CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola
Source officielleAdjudications
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
7 avril 2026
] [W] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53543
2 juillet 2024
2 juillet 2024
divorcée [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleTrib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210094_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DES ALPINES DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
9 juillet 2024
épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N] [B] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
660d9d6b68a27ab7ee5dd5c5
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
9 janvier 2024
I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de changer son statut en lui délivrant une carte de séjour
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleAdjudications
695d63e975782d5f06005a28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officiellePage 7 sur 35