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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407186_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D F, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420414_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2411093_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219468_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E B C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600029_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux années, à compter de l’exécution de son obligation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2515643_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312073_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2312073 le 10 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Edberg
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305241_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401916_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302403_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302403_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2414240_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64075
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 5] (Somme), Demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] De nationalité Fançaise, Gérant représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Maître Vanessa EDBERG
Source officielle3ème chambre
DTA_2306474_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03372_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775488-3047776
30 juin 2009
30 juin 2009
Règlement amiable Synnelius et Edsbergs Taxi AB c. Suède (n o 44298/02) *** Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202737_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-297-004 du 24 octobre 2022 par lequel la préfète de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223719_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 7 sur 9