Doulat, magistrat désigné. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M. B...

Doulat ; - les observations de Me Schürmann, représentant de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat ; - et les observations de Me Aboudahab, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Doulat, les conclusions de M. Callot, rapporteur public, et les observations de M. B... représentant l’IEP. Considérant ce qui suit : M. A...

Doulat, les conclusions de M. Callot, rapporteur public, les observations de Mme D..., représentant le CROUS Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : Mme E...

Doulat, - et les observations de Me Angot, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 24 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

.. au centre hospitalier de [...] aux fins de prélèvements et analyses permettant de déceler la présence de cannabis dans son sang, une première analyse, effectuée le 18 septembre 2014, a montré un dosage

novembre 2012, et à la suite d'un dépistage salivaire, destiné à déterminer si le conducteur avait fait usage de stupéfiants, qui a été positif, d'une audition dans les locaux du service d'enquête et du dosage

[N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Asma DODAT AKHOUN de la SELARL DODAT AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant

Doulat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 juillet 2025 au cours de laquelle le rapport de M.

Doulat, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Doulat ; - les observations de Me Weinberg, représentant M. B....

Doulat ; - les observations de Me Schürmann, représentant Mme B....