des Saisons 92083 PARIS LA DEFENSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me DOMERCQ

TOULOUSAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Amélie DOMERCQ

AUTORISATION AVAIENT SEULS QUALITE POUR RESTITUER CET ACOMPTE AUX ACQUEREURS ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE TINDILLE ET LES CONSORTS DOMERGUE-FABREGUE

Jean-Marc A..., agissant en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 4° / le CGEA Bordeaux, dont le siège est rue Jean-Gabriel Domergue, Bureau

Jean-Marc A..., agissant en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié..., 4° / le CGEA Bordeaux, dont le siège est rue Jean-Gabriel Domergue, Bureau

Jean-Marc A..., agissant en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 4° / le CGEA Bordeaux, dont le siège est rue Jean-Gabriel Domergue, Bureau

Jean-Marc A..., agissant en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié..., 4° / le CGEA Bordeaux, dont le siège est rue Jean-Gabriel Domergue, Bureau

.. et actuellement à Monclar de Quercy (Tarn-et-Garonne), lieudit Lalbassou, 2°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de TARN-ET-GARONNE, dont le siège est à Montauban, boulevard Blaise Doumerc

qualités de représentant des créanciers de la société Duncan Hydrosport, domicilié 10, Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle, 3 / du CGE CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est avenue Jean Gabriel Domergue

JG, Domergue, 33000 Bordeaux, 2 / de Mme Sylvie Y...

barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Pédiatre demeurant demeurant en cette qualité Maison Médicale de [Localité 6] [Adresse 4] représenté par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société MYLIGHT 150 SAS, anciennement dénommée ALASKA ENTRE 2025R322 ENERGIES, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BERTIN & PETITJEÂN-DOMEC

août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue

Il soutient que : - installé à Villeurbanne en qualité d'auto-entrepreneur depuis 2007, il a transféré son domicile et son activité à Domerat en 2018 et en a informé l'administration comme en atteste

société Interep, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ aux Etablissements Jonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Dommery

/ le CGEA de Bordeaux, délégation régionale AGS Sud-Ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC, association déclarée agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est avenue Jean Gabriel Domergue

assigné à domicile, non représenté UNEDIC AGS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis AVENUE J G Domergue - 33049 BORDEAUX CEDEX assignée à personne

conseil de prud'hommes de Montluçon (section commerce), au profit de : 1°)- Madame Thérèse X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., résidence Mercure ; 2°)- Madame Georgette Z..., demeurant à Domerat