ne peut être fondé de nouveaux partis politiques dont la majorité des membres serait constituée de membres d’un parti politique dissous. (...)

Le discours en tant que tel, ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention.

Ensuite, le recteur a relevé que Mme B aurait tenu un discours dérangeant, négatif et dévalorisant au sujet d'un élève qu'elle a accompagné.

X... est dirigée contre un discours du Premier ministre, prononcé en réponse à une allocution du secrétaire perpétuel de l'Académie française présentant au conseil supérieur de la langue française le rapport

Pour le Tribunal, cette forme d’expression a dépassé les limites de la liberté d’expression pour se situer dans le champ du discours de haine ou du discours qui exhorte à l’usage de la violence.

En juin 2007, lors d’un meeting de campagne, il livra un discours virulent comportant les expressions et passages suivants   : «   je ne respecte pas le juge D.

[C] [U] a été hospitalisé le 15 juillet 2024 à la suite d'une désorganisation de la pensée, d’un discours flou et hermétique, de réponse à côté, de bizarrerie du comportement, d’un discours persécutif

Le certificat à 72 heures, en date du 29 septembre 2024 à 11h02, comporte des constatations médicales similaires, avec mention d’un discours décousu vague avec barrages, délire à thèmes mystiques et de

délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 27 SEPTEMBRE 2013 par mise à disposition

Dans sa défense, la requérante précisa avoir prononcé son discours en qualité de déléguée du parti de la Démocratie.

laquelle, ce dernier a été condamné à payer au demandeur des dommages et intérêts d’un montant de 6   000 livres turques (environ 2 207 euros à l’époque des faits), en raison du contenu d’un discours

Son discours était discordant et peu adapté avec une dysphasie importante. Elle présentait également une labilité émotionnelle et verbalisait des éléments hallucinatoires.

600 francs ; que les participants ont été volontairement choisis dans une tranche d'âge élevée de 50 à 68 ans et, debout pendant plusieurs heures, exposés dans un état de fatigue croissant au seul discours

Dans son acte, le procureur cita les phrases suivantes du discours litigieux   : «   (...)

en boucle avec inaccessibilité au discours de l'autre, son discours tournant autour du fait que les soins sont de la maltraitance, en plus des répétitions autour de sa demande de sortie d'hospitalisation

Le 24 mai 1998, lors du congrès dudit parti, il prononça un discours en sa qualité de membre du comité directeur. 7.

tenus dans le sein du Parlement ; que faute d'avoir fait application de cette règle d'ordre public, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; Mais attendu, d'une part, que l'immunité accordée

La requérante fit l’objet de menaces de mort, de harcèlement physique et de discours de haine, notamment en ligne.