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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b74856299b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
s) : Maître, [A] Pierre-Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [F] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349d
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [Z], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d162
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exécution, assistée de Sandra CLAIRE, greffière dans l’affaire entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis [Adresse 5] ayant pour avocat Me Delphine
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f5b9cdc6046d475079c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c753cdc6046d4774e2a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rôle n° 2020F3248 Procédure 2020RJ0531 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BSTP DEVELOPPEMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2020 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT,
Source officielle1ère Chambre civile
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
DUMONT-LECUYER prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité S.A.
Source officielleQuatrième Chambre
686821694965b5d9df3186a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mutuelle des Architectes Français, Contrat RC exploitation n°212583 - Contrat RC PROF 142370B défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge
Source officielleQuatrième Chambre
686821674965b5d9df31864c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine
Source officielleQuatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318746
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BIGORRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 318 [D] [O] épouse [G] représentée par Me Manoha BIGORRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 318 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine
Source officiellePremière Chambre
69dd3f5acdc6046d471f84e2
13 avril 2026
13 avril 2026
Portalis DB22-W-B7J-S5JY Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d152
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6639c3c094131100082385a9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officiellePage 7 sur 74