26514/95   DELBEC ANNICK II AGAINST FRANCE     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2007)42     Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Delbec III, D.M., L.R. et Laidin contre la France  

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Z..., agissant en sa qualité de représentant unique en France du LLOYDS de LONDRES, 6°/ de la société HIRSON DELBOVE, dont le siège social est ... à Marly-lez-Valenciennes (Nord), 7°/ de LA PROTECTRICE

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2002)117 Human Rights Application No. 26514/95 Delbec

[Localité 3] Monsieur [R] [L] né en à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Non comparante Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

text-transform:uppercase } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Final Resolution CM/ResDH(2007)41 Human Rights Application No. 23321/94 Delbec

Jean et Albert Debost, placés à ce jour dans un EHPAD et pris en charge par l'ATMP (association tutélaire des majeurs protégés), organisme de tutelle, situé au 274 avenue San Severo à Bourg en Bresse (

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société ALITOL représentée par la SCP Delbosc Clavet Blanc Curzu agissant par Me Blanc précise la nature de la mission qui lui a été confiée.

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol Construction Métallique, Soulier, Delpon, Etablissements Vackier Delbos

4] non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 13] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Portalis DBVK-V-B7J-QU3O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N° H29/22 Nous, Emilie DEBASC

[Localité 3] Monsieur [J] [H] né en à de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC