David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations de chômage indues, l'a condamné à 3

procédure de trafic de stupéfiants, l'audition réalisée le 12 février 1993 de 6 à 7 heures par Gilbert Y... et Jean D..., et, par arrêt du 24 juin 1993, dans la procédure d'assassinat, les auditions de David

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

David, - LA SOCIETE HELM ENGRAIS FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné

de nullité proposé par Michel X..., pris de l'irrégularité de l'audition d'un témoin en raison d'une violation de l'article 102 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que David

. : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory H... : 161 200 francs ; Thierry

d'appréciation chez des experts, réputés de surcroît et ayant occupé des fonctions de premier plan au sein de leur compagnie, suscitent les interrogations voire même la suspicion du justiciable ; que David

Olivier Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société David Electrodomestique demeurant ...

Henri et David A... et qu'elle ne concerne nullement les autres parties civiles » ; " alors que la preuve de la vérité est admise s'agissant seulement de certains faits ou de certaines personnes ; qu'en

." ; "aux motifs que, David F..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa Y... une provision de 4 000 euros ; "aux motifs que, "d'après les déclarations de David

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand

David Frydman, président directeur général de la société Aries; et alors, enfin, qu'à supposer que la violation de la loi ne puisse être invoquée contre M.

ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 27 juin 2002 à Batilly, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis et, sur l'action civile, à réparer le préjudice subi par David

.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre que le viol, en l'espèce des fellations sur les personnes de Mickaël Y..., Franck et David

David, - Z...