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307 résultats pour « David LLAMAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

OCEALIA RCS d'Angoulème n°775 715 592 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DU BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié audit siège social, RCS DE [Localité 8] 482 470 408 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62d8ec0daf72baeffb335bf0

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ENTRE : Monsieur [A] [I] né le 16 Juillet 1956 à [Localité 20] Madame [G] [P] épouse [I] née le 15 Juin 1966 à [Localité 22] Domiciliés : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

FCD [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Gérard BAUDOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de NICE INTIMEES D'autre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb25d4cce05d41417a3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

N°HRB 208312 Königinstrasse 28 [Localité 2] (Allemagne) dont le siège social en France est situé : [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] RCS de Nanterre n°487 424 608 Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc952

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS RÉSIDENCE DU CHATEAU prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

substitué à l'audience par Me Maëlle BLAZEJCZYK, avocats au barreau d'AGEN SAS CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE représentée par sa présidente [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92eecdc6046d479dc4c8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS LILLES n° 456 500 537 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Camille GAGNE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean-david

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

21-17.486 (arrêt n°1245 F-D) d'une part, ET : LA SAS SMP ENERGIES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

F 21/00032 d'une part, ET : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me David

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CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTION BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benoît ALENGRIN, avocat plaidant inscrit au

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CA

CHAMBRE CIVILE

66e1a33250ef688b0586f75d

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

représentant légal le Président de son Conseil D'Administration actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428a553798000884706d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

APPELANTE (RG 21/01061) et INTIMÉE (RG 22/00074) D'une part, ET : SAS SOCIÉTÉ LOTOISE D'EVAPORATION (SOLEV) RCS CAHORS 328 062 708 [Adresse 31] [Localité 29] représentée par Me David

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CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f1467471

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [O], [D] [T] né le 13 Novembre 1950 à [Localité 8] (92) de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

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