CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 résultats pour « David BOISIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2012121_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Au regard de l'ensemble de ce qui précède, si des dégâts, dont l'existence est établie et non contestée, ont été causés par des cerfs et des chevreuils présents sur les parcelles boisées appartenant à

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67dd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine REVEL-MOUROZ de la SELARL SELARL DAVID-COLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Il " ventilait " les cartes IMSI, dans un seul boîtier No IMEI-862, méthode utilisée par les trafiquants de stupéfiants.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ENTREPRISE [E] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201837_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'appréciation ; il ne ressort d'aucun élément versé aux débats que le système de santé albanais aurait connu entre 2021 et 2022 une évolution telle qu'elle pourrait maintenant y être soignée ; un boitier

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043511

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

REFRIGERATION SERVICES RCS de Bordeaux n°533 287 249 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Camille VALDES, avocat

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jean-Pierre XO..., demeurant 8, résidence Edmond Rostand à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 268/ M. Guy XP..., demeurant ... (Val-deMarne), 278/ M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202169_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, qui disposait d'une délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire en date du 31 janvier 2022, publiée au recueil des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que ce déclassement des espaces boisés classés couvrirait une superficie de 6 243 m2 et concernerait la modification de l’espace vert protégé situé au 1 avenue du professeur A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SAS Innovent, qui abandonne à la barre ses conclusions tendant à la délivrance de l'autorisation ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101642_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ailleurs, le règlement distingue la servitude de boisement " en domaine public dans le sous-secteur ZB1 ", où se situent les parcelles AI 293 et AI 320, et " en domaine privé dans les sous-secteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312196_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. » La circonstance que le dossier de demande de permis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e2cdc6046d473b169e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la SAS MARSAUDON COMPOSITES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 422 732 867 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7ae1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal ayant son siège social, 22 rue de la Scarpe 62161 Louez-les-Duisans représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me David-Franck

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300773

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Jacques, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2637322-2886663

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

In 2002, when Mr Cofferati was still General Secretary of the C.G.I.L., the daily newspaper Il Messaggero published an interview   in which Mr Umberto Bossi,   who was then a minister and member

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation retenues n'étaient pas décrites et que le projet prévoit la réduction d'une superficie importante d'espaces verts protégés et des espaces boisés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102563_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021, le 28 septembre 2021 et le 1er novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Prolatz, représentée par Me David

Source officielle