Michel, Albert, Robert Y..., demeurant ... (16e), 48/ La société Brick Dall, société anonyme dont le siège est .... 1001 (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

en béton armé, les joints de fractionnement, la surface des dalles, les caniveaux-satujos et que son assureur ne dénie pas sa garantie ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le maître de l'ouvrage

TBF solidairement responsable avec la société Sores Louisiana des désordres affectant les courts de tennis et condamner le Groupement français d'assurances à la garantie, l'arrêt retient que le "Brick dall

Il mentionnait la présence de ce matériau dans la colle de dalles de sol de trois zones : le dégagement n° 1 et les locaux n° 1 et 2. 4.

compagnie La Préservatrice à garantir la société Luquet, actuellement en liquidation des biens, pour les conséquences pécuniaires découlant de malfaçons que comportait une installation de chauffage de dalles

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito. # Diritti derivanti dalle norme comunitarie - Tutela da parte dei giudici nazionali - Competenza dei giudici nazionali

Les travaux ont été réalisés mais, à cette occasion, l'entreprise ayant réalisé les travaux les a prévenus avoir constaté l'existence d'un vide sous la dalle de béton de l'habitation, la dalle de béton

Des marchés de travaux ont été conclus pour la construction d'une dalle destinée à couvrir de futures installations ferroviaires et à supporter des immeubles et une voirie routière. 2.

création des fondations d'un garage, - la pose en façade Sud de deux fenêtres PVC à double vitrage, - la pose en façade Nord de deux fenestrons munis de fenêtre PVC double vitrage, - la création de la dalle

, emprise au sol de la dalle) n'ont pas été régularisés, contrairement aux affirmations des prévenus ; que, si une déclaration de travaux a été accordée le 12 novembre 1992 en vue de régulariser les murs

courrier du 22 janvier 2009 de la préfecture de police qui devait décider de procéder d'office aux travaux destinés à mettre fin aux traces d'infiltration d'eau provenant du jardin et de la dalle

solliciter l'attribution à son profit, ce qui faisait d'elle, en fait, la propriétaire desdits actifs ; qu'en jugeant que « la donation le 31 mai 1983, de la collection d'oeuvres d'art au Musée de Dallas

les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires, notamment les carrelages, dalles

l'examen comparatif des documents susvisés, du procès-verbal établi le 3 octobre 1996 et des photographies annexées à ce procès-verbal que les travaux tendant directement à la construction, coulage d'une dalle

. ; qu'ayant constaté, ultérieurement, la dégradation de certaines dalles, ils ont obtenu la désignation d'un expert, puis ont assigné en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel de la dalle

l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 11 mai 2004) et les productions, qu'une ordonnance de référé ayant enjoint sous peine d'astreinte à la SCI De l'Ile (la SCI) de cesser des travaux d'édification de dalles