La commune a réalisé divers ouvrages sur l'assiette de la servitude pour l'aménagement d'un square, notamment la pose d'un revêtement sur la dalle. 3.

alors qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles

la SICA en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement de la structure porteuse de la dalle

premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de la société [X], pour le défaut d'isolation de la dalle

dès lors qu'elle avait constaté dans ses motifs que l'ouvrage comportait des malfaçons dont la reprise incombait à l'entreprise Gueble, ce qui avait notamment pour conséquence le fait que certaines dalles

était fixée à la date de la signature de la promesse de vente; que la vente a été régularisée par un acte authentique du 18 décembre 1985 ; que, constatant que la maison n'était pas couverte d'une dalle

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI, qui soutenait que la pose de la dalle en béton en zone boisée avait occasionné la perte de plusieurs arbres situés autour du chemin, la cour

d'aire de stationnement et desservie par une seule ouverture qui impose de traverser la parcelle AP n° [Cadastre 1] pour accéder à la voie publique ; que les actes de vente précisent que cette dalle

simplifiée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vincent Daux

décidé que l'assignation du fond du 12 juillet 1977 avait interrompu la prescription décennale à l'égard de tous les désordres et de les avoir condamnés in solidum à réparer les fissurations de 66 dalles

de plancher ; "aux motifs encore qu'Olivier A..., employé du magasin a expliqué aux gendarmes qu'il avait indiqué à Pierre X... qu'il devait aller chercher un chariot pour charger les dalles et passer

I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le

de béton étaient dissociables des hangars, puisque des socles de béton avaient préexisté aux hangars et que les dalles avaient été ajoutées pour des raisons d'uniformité du sol ; qu'ils produisaient de

1993 pour 696.854 Francs, mais sur une surface de 259 m² sur 3. 700 m² environ que comporte la dalle.

X..., concessionnaire du caveau, et la société Marbrerie Floury (la société), venue aux droits de l'entreprise qui avait posé la dalle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique

X..., maître de l'ouvrage, a déclaré que, le matin du 28 juin, les ouvriers ont commencé les travaux en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard

ses demandes de consultation et les soumettre à DAL ; que, toutefois, contrairement à ce que soutenait DAL, ce texte ne mettait pas à la charge de Bouygues une obligation de la consulter systématiquement

des dommages causés aux tiers par cet immeuble ; qu'ainsi, en l'espèce où les infiltrations qui se sont produites dans l'immeuble du 16 de la rue de l'Argenterie provenaient du mauvais entretien de la dalle