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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402468_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès
Source officielleVENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
6 juin 2025
SOCIETE DE DROIT ETRANGER HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE[Adresse 2] (ETATS UNIS) comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, membre de la décharge de la SCP DACHARRY
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6H3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DACHARRY
Source officielleRETENTIONS
6451fb6948616ed0f8cd500e
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] [R] né le 17 mars 1986 à [Localité 4] de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au
Source officielleRETENTIONS
650d30f471dfcd8318201189
25 août 2023
25 août 2023
le 06 Octobre 2004 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [Localité 3] 1 non comparant représenté par Maître Camille DACHARY
Source officielleRETENTIONS
645b37352d7932d0f815a7f6
3 mai 2023
3 mai 2023
[S] [H] né le 03 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 4] [5] 2 Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300573_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B au 80 rue d'Inkermann à Lyon (69006), représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler : - les décisions du 23 janvier
Source officielleJ.L.D.
69654aafcdc6046d470fe341
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau de LYON, [X] [V] né le 23 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Camille DACHARY
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b3445981ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWA 12 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
barreau de LYON [I] [S] né le 08 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
barreau de LYON [Z] [W] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
678564fdaaacbea0fe6805e8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
au barreau de LYON [P] [Z] né le 17 Mai 2003 à [Localité 1] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511284_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602078_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02324_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208813_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026 Mme B..., représentée par Me Dachary, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00526_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ae0
13 janvier 1993
13 janvier 1993
de Lyon (1ère chambre), au profit : 18/ du Mouvement d'Union et d'Actes des Déportés et Internés de la Résistance (MUADIR), dont le siège est ..., 28/ de l'Association Régionale des Anciens de Dachau
Source officiellePage 7 sur 28