Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de Cuvat, " où toutes les constructions nouvelles sont interdites ".
Source officielle2 e chambre civile
69cf6096cdc6046d47f3d6cb
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543d
3 novembre 2000
3 novembre 2000
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754195
8 février 1989
8 février 1989
qu'il est constant que Mme X... n'avait pas manifesté avant l'intervention de l'arrêté attaqué l'intention de démissionner des fonctions qu'elle occupait à temps plein en qualité d'agent communal à Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARR-2021-242 du 30 septembre 2021 par lequel l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, à la demande de la commune de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106907_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARR-2021-241 du 30 septembre 2021 par lequel l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, à la demande de la commune de Cugnaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200008
10 janvier 2008
10 janvier 2008
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 875 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005753_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
et le 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cugnaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303526_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée sous le n° AE 51 sur le territoire de la commune de Cunac (Tarn).
Source officielleJCP
68e40496681ed727f2a3f8c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
public OPAC DE SAONE ET [Localité 5] c/ [I] [H] [R], [S] [T] copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85043
30 juin 2000
30 juin 2000
CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 8 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85529
30 mars 2001
30 mars 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 1er mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE, prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 1 Chambre, section P ORDONNANCE DU 13 JUIN 2001 N° d'inscription au RG : 2001/499 Composition : Président : Monsieur CUINAT Greffier : Madame DUCOURNEAU X... : Madame Genevièvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
30 juin 2000
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Office d'Assurances Aériennes G. de Cugnax (OAACG) Holding venant aux droits de la société OAAGC a demandé au tribunal administratif
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476 S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402381_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
auprès de l'unité de gendarmerie de Cugnaux, l'a obligé à remettre tout document d'identité en sa possession aux services de police et l'a interdit de circuler hors de la commune de Cugnaux sans avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Michel DUMASné le 16 Octobre 1946 à AUBENAS (07200)36 rue Smith69002 LYON 02représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASMadame X...
Source officiellePage 7 sur 85