Jean-Yves X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Cuinet, 2 / la société Cuinet, société anonyme, dont le siège est 39300 Champagnole,

Cuénot et Adam ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, dans la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; 2 )"alors que l'article 216 du Code de procédure pénale prévoit

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Angelo X... qui, le 8 septembre 1982, avait été victime d'un accident du travail imputé à la faute inexcusable de son employeur, la société Cuynat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC

a formé le pourvoi n° B 20-14.433 contre l'ordonnance n° RG : 19/00633 rendue le 7 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant à la société BLKS et Cuinat

relative à la prise de contrôle par la SAS AC Invest de la SA GT Cuynet Automobiles

Cuenot, conseiller faisant fonction de président de la chambre de l'instruction, Mme Mazarin et M. Laurain, conseillers, en présence de M. Nicolle , substitut général, et de M.

CUYNAT CONSTRUCTIONS S.A.S.

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cugnaux

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac

du 17 novembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble, rectifié le 11 février 1994, par lequel le tribunal n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation des entreprises Cuynat

postulants au barreau de la Drôme et Maître Philippe FIALAIRE, de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats plaidants au barreau de Lyon Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société CUYNAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac, dont le siège est 6, rue

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Thevenod par les sociétés SAS Automobile G Cuynet et SAS Sodefi

[I] : 40%, - la société Ossabois : 55 %, - la société Cuynat : 5 % ; - Condamné in solidum la société Axa France Iard, sous réserve des dispositions de la police d'assurance, M.

Airlinair, 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office d'assurances aériennes Gaspar de Cugnac, dont le siège est [...] , 4°/ à la chambre

CUYNAT a réalisé le gros oeuvre des bâtiments D et E et la S.A.R.L. ZAMPESE le gros oeuvre des bâtiments A, B et C. La compagnie d'assurance U.A.P a garanti la S.A.R.L. ZAMPESE.

Dans ces circonstances, la société Cuynat Constructions, la société GL. Gilles Leverrier, M. C... et M.