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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 24 décembre 2020, la société Labeyrie a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008560_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

somme de 1 000 euros à verser à Me Largy à ce titre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200038_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005024_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2020-PREF.DRCL/078 pris par le préfet de l'Essonne, le 7 février 2020, portant sur les conditions financières et patrimoniales du retrait des communes de Lardy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200645

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

à la société Wega et à la société Espace Saint-Dizier Dominicains (ESDD) , la société Eiffage construction lorraine ( ECL) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP d'avocats Lebon - Mennegand - Larere

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9946cdc6046d4734f6e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocat au Barreau de Martinique PARTIE EN DEFENSE : LARNEY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004976_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 8 janvier 2024 pour la commune de Laffrey.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dcf8cadecb9ef7c7e012

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Le 8 août 2008, la société PROMOFEL a cédé son fond de commerce à la société Larenne qui a repris les salariés de la société Promofel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbff

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Larry COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt cinq juin deux mille huit.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Lary-Soulan, représentée par M. le maire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401051_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique intercommunal " Fouvent-Larret-Roche ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211361_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2211361 rendue par le juge des référés le 16 septembre 2022.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e42

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

(société Larry) a assigné M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202855_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, de Me Koth, représentant la commune de Saint-Lary-Soulan, et de Me Got, représentant la société Carle Saint-Lary 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823005

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

demande de la société ; Article 1er : La requête de la commune de SAINT-LARY-SOULAN est rejetée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470347.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Lardy a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2017-PREF.DRCL/556 du 28 juillet 2017 de la préfète de l'Essonne portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8649f

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La copropriété Larny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401215_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Largy pour son intervention dans la requête n° 2401215 est fixée à 4 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319378_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par suite, Me Largy, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409909

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

X..., pris en qualité de liquidateur de la société Labeyrie, domicilié ..., 40100 Dax, 3 / de la société Groupama du Sud-Ouest, dont le siège est Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.

Source officielle

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