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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207806_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 29 avril 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503043_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par la Scp Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507231_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102334_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l'entreprise Coudert
Source officielle3ème chambre
DTA_2400826_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2024 et les 21 mars et 8 avril 2025, Mme B C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400827_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600343_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Couderc, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par
Source officielle5ème chambre
DTA_2204978_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 sous le n° 2204978 et le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2309095_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407551_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 8 août 2024 sous le n°2407551, Mme I H, représentée par la SCP Couderc-Zouine demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c12f
29 avril 2024
29 avril 2024
Monsieur [I] [W] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], PROVINCE DE L’ORIENTE (CUBA) domicilié : chez Madame [D] [S] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515752_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Couderc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e2d
16 novembre 1999
16 novembre 1999
l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1re chambre civile), au profit de la société Entreprise Coudert
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208353_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022 sous le n° 2108353, Mme C E épouse D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Zouine, suppléant Me Couderc, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme E, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 25 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2315708_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la jeune C E, représentée par la SCP Couderc-Zouine
Source officielle2ème chambre
DTA_2408775_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2024 et 14 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle9ème chambre
69f11193cdc6046d47e2c623
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00447 SARL COURTEC N° RG: 2026L00705 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la
Source officielleChambre 1
68def34e6af9fd1f8097a37b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AL DEVELOPPEMENT, inscrit au RCS sous le numéro 843396979, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine COUDERC, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 211