C..., représentés par Me Bourianes-Roques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 mars 2023 par laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

à ne pas accepter un paiement partiel de sa créance qui, conjuguée à une mainlevée de son inscription hypothécaire lui aurait fait perdre toute garantie de paiement du solde de sa créance ; que Mme roques

Laurent YY...[...] , 32°/ Mme Monique ZZ..., épouse AA..., domiciliée [...] , 33°/ Mme Virginie BB..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Corine CC..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Isabelle DD..., épouse EE

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Pietton, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

EDUCATIVE DE LA REGION DE [Localité 4] Association AGS CGEA de [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBIN ROQUES

dispose en son article 4 que la somme de 9 000 euros HT soit 10 764 euros TTC exigée par la société Casapizza en contrepartie de la réservation du bénéfice de la franchise sur la zone géographique de Roques

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

EXAN LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2]) représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie ROUQUIÉ

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

[K] [C] AVOCAT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société DV électricité, de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Roques

quartiers des Roumiguières, de Magnagnosc, de la Madeleine, de Saint-Antoine et de Saint-Jacques, au classement en zone UJb du secteur des Marronniers et au classement en zone U du secteur Emmanuel Rouquier

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle Roques

CIC NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

Ricour, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en