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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e05
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT 144 Route d'Agudour 19130 VOUTEZAC - FRANCE Demanderesse au référé, ayant Maître Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d0
26 mars 2015
26 mars 2015
dont le siège social est Etang D'Idier-19470 LE LONZAC représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Daniel X...
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
matérielle ou omission sur arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la chambre civile de la Cour d'appel de LIMOGES ET : [K] [M] profession : gérant de société, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19500 NOAILLAC NON COMPARANT, représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sandrine Thérèse Michelin Y..., demeurant ...-19500 NOAILLAC NON COMPARANTE, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e55
15 novembre 2017
15 novembre 2017
DEUX MILLE DIX SEPT la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X..., demeurant ... - FRANCE représenté par Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Yvette Y... épouse X... de nationalité Française née le 14 Juillet 1934 à DAMPNIAT (19360), demeurant ...
Source officielleChambre 1
69d04f9ecdc6046d470a76a6
3 avril 2026
3 avril 2026
en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Monsieur [D] [J], né le 18 Octobre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Corinne
Source officielleChambre 1
68def34d6af9fd1f8097a33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
affaire : Autres demandes en matière de succession DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90062
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de nationalité Française Profession : Négociant en bestiaux, demeurant ...-19510 MASSERET représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
C/ MINISTERE PUBLIC MJ/ MCM Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
3 octobre 2013
.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le tribunal de grande instance de BRIVE
Source officielleChambre sociale
631addcdf575634f1371ec40
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
..., de nationalité Française, née le 30 Octobre 1954 à DIJON (21000), sans profession, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Corinne
Source officielleChambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2021 par le Tribunal judiciaire de TULLE ET : [J] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90691
14 mai 2013
14 mai 2013
représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 16 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SCP BTSG Mandataire liquidateur désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me BRU, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd3
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/4414 du 05/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleChambre civile
65b3629b1d7564000872def8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [V] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
rendue le 03 MAI 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corinne
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