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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4d9
25 avril 2024
25 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b89
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952495
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie COMMERÇON
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaaa9d5adc26061fe12
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510401_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois de retard à compter du 12 avril 2023 et jusqu’au 21 mars 2025, date de la
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510402_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois de retard à compter du 1er mars 2024, en réparation des préjudices subis
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510665_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois à compter du 9 août 2022 en réparation des préjudices
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504304_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de quatre-cents euros par mois, à compter du 19 avril 2023, à titre de dommages et intérêts, en
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415126_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1
Source officielleChambre 4-8
6364ba65e405357f749ea5f1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59ab8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072db
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b8d
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d200a62f5393e2eb44a5f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Essadia PEPIN D'ALBIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0344 Représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il soutient que : - il a acquis en 2010 une maison d'habitation située 37 rue de Fervaques - Notre Dame de Courson à Livarot Pays-d'Auge (14140) ; - il a constaté que le mur de clôture situé le long
Source officielleciv2
60794e279ba5988459c48d93
6 mars 1974
6 mars 1974
LAQUELLE EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 13 JUILLET 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE POUR LE COMMERCE DU COTON, DITE COMERCO
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6969459acdc6046d4770e3c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
anonyme d’HLM SEQENS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sophie COMMERÇON
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f6c432ce7d11a70226
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalia MIMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePage 7 sur 174