AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fca287c7c58b0766662d4fd
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 décembre 2020. Le contenu exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arrête au préambule et contexte procédural de la décision
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 783
3e chambre civile
5fca767bb7a5ef63cd111543
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables. La décision pr
Résumé IA — à vérifier