personnels assurant un service Air France (SPASAF-CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1°/ de la compagnie

X... des chefs de viols et viols par concubin ; "aux motifs que : quatre des compagnes de M.

O... a délivré à la société New Arc un second commandement, visant la clause résolutoire, de payer un nouvel arriéré de loyers à compter du 10 novembre 2016 et, le 11 juin 2018, il lui a délivré un congé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun aux pourvois de la société Compagnie générale des eaux et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire),

, selon la procédure de droit commun, en invoquant l'inexistence de la créance, servant de cause aux poursuites et en demandant la restitution d'un indu et des dommages-intérêts pour poursuites abusives

X... un appartement situé dans une ferme, la commune d'Archamps, qui a acquis le bâtiment, lui a délivré congé pour la réalisation d'un foyer pour personnes âgées ou d'un programme de logements à prix

tendant à l'attribution du coefficient 190 du jour de leur engagement au 24 janvier 2003 et à compter de cette date d'un classement dans le groupe 4, niveau II, au paiement d'un rappel de salaire et de congés

resté sans effet, un jugement a déclaré acquise la clause résolutoire contenue dans ce commandement et condamné les époux B... à payer à Mme X..., assistée de son curateur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

payés et de dommages-intérêts ; que la société Fermière a appelé en garantie, devant cette juridiction, la commune de Digne les Bains ; Sur le moyen unique de la société Fermière, commun à tous les

sur les preuves de la majorité de cet étranger produites par l'Administration ; qu'il s'ensuit que le premier président a préféré une preuve non irréfutable de la majorité de l'intéressé à divers commencements

1982, de régler régulièrement les échéances ; qu'une sommation de payer lui a été délivrée le 26 janvier 1983 ; puis que la société DIN a essayé de récupérer le véhicule gagé ; une ordonnance avec commandement

que la production, entre les mains de l'assureur, de documents relatifs au vol du véhicule qui lui donnent force et crédit, et de nature à imprimer à la déclaration l'apparence de la sincérité et à commander

Y..., il n'est pas utilement contesté par le salarié que la commande du 5 septembre 2013 a été annulée suite à une directive passée par M.

d'assurance Le Patrimoine, 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, 6°) la compagnie d'assurance La Préservatrice foncière, 7°) la société Asseco, 8°) la société Strati-France, 9°) la compagnie