Un différend étant né entre les parties, le maître de l'ouvrage a confié le projet à un autre architecte. 3.

Z..., qui s'était absenté pendant sept mois au titre d'un congé sabbatique, n'avait repris contact avec l'entreprise que deux jours avant la reprise de ses activités, qu'il lui avait été alors confié la

aux griefs du moyen ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu de rétracter l'ordonnance du 14 décembre 1990, aux motifs que l'expertise confiée

-Y..., d'avoir confié l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants communs à la mère et réservé le droit de visite du père dans l'attente des résultats d'une enquête sociale, alors que, selon le

commerciaux n'est pas applicable à une personne morale, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, exerçant une activité soumise à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 dans le cadre d'un mandat confié

la mission impartie à l'expert ; qu'en retenant que le juge saisi d'une demande de levée de la mesure de séquestre n'a pas à vérifier la régularité de la saisie au regard du périmètre de la mission confiée

[J] coupable des faits de détournement ou destruction par le saisi d'objet saisi et confié à sa garde, faits commis entre le 9 février 2022 et le 22 février 2022 à [Localité 1], [Localité 4], [Localité

Ce véhicule avait été confié en dépôt vente par M. [K] [D] à la SARL GT Spirit le 2 juillet 2013. Le 1er mai 2014, M.

Elle ajoute qu'elle a toujours exercé avec sérieux les missions qui lui étaient confiées depuis de nombreuses années. Réponse de la Cour 4.

explications contraires des deux dirigeants des sociétés Arax et X... et faute d'autres éléments, l'information ne permet pas de qualifier les faits d'abus de confiance, étant précisé que le contrat de confié

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une personne qui exécute chez elle, moyennant rémunération, un travail confié par un donneur d'ouvrage, ne peut avoir

à la société Proserv jusqu'à l'expiration du marché confié par l'APHM, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1103, anciennement 1134, du code civil. » Réponse

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

que la CPAM avait expressément reconnu que le taux d'incapacité de 20 %, alloué à la suite de l'accident du travail du 13 mars 2013 indemnisait en grande partie les conséquences de la rupture de la coiffe

langues ou dialectes maternels », ensuite, qu'il bénéficie d'expériences et de compétences professionnelles depuis quatre années au sein de différents établissements et structures d'autorité lui ayant confié

qu'en intégrant dans le calcul de l'assiette de l'indemnité de clientèle le montant de commissions perçues sur une clientèle que le salarié n'avait pas personnellement apportée et qui lui avait été confiée

X... en nullité du mandat confié à ce dernier et des actes accomplis depuis sa désignation ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à

selon le moyen, d'une part, qu'en soulevant la question de la validité de la clause de la convention mettant à la charge du représentant le paiement de la moitié du prix de la collection qui lui était confiée