X... fournie par la salariée, dans laquelle celui-ci reconnaissait avoir confié à Mme Y... des cartes de visite et des enveloppes, afin de développer le coin imprimerie du magasin dont elle était la responsable

ad hoc après mise en oeuvre par l'entreprise travaillant à façon de ses connaissances en informatique et à raison de celles-ci ; que, dès lors, la cour d'appel, qui retient que les travaux à façon confiés

dont le siège est à Cergy (Val d'Oise), 12, square Colombia, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre 2ème section), au profit de la société "La Coifferie

[B] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Coif Hair, 2°/ à l'AGS-CGEA, Centre de gestion et d'étude AGS de Rouen dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Le tableau susvisé subordonne la prise en charge de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs à sa confirmation par une IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l' IRM

X... a exercé la profession de plâtrier-staffeur de 1967 à 1994 ; qu'un médecin du travail a diagnostiqué en mars 1994 une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs, modérée, non invalidante

d'une tendinopathie chronique non rompue de l'épaule droite, visait le code syndrome 57 AAM 96C correspondant à la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe

, au profit : 1 / de la société Socotec, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie française d'études et de réalisations (Cofer

d'appel, qui s'est déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de la déclaration de maladie professionnelle mentionnant « lésion de la coiffe

Caisse primaire d'assurance maladie a refusé, après expertise médicale, de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; qu'après avoir ordonné une enquête administrative confiée

"ne peut sérieusement soutenir que la création de la coifferie, qui à l'évidence a entraîné une modification sensible des projets, n'a pas été faite sur sa demande", la cour d'appel n'a pas satisfait à

par ces sociétés à la banque, et, à défaut d'une restitution en nature, la condamnation de la banque à lui payer la valeur des biens confiés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les transactions

, rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts formée par cette société à l'encontre de la banque, et confié à M.

celle-ci a relevé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Reza Gem fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication des pierres, objet des bons de confiés

par l'ordonnance du 9 janvier 2018 à l'huissier qu'elle avait commise était achevée, le constat ayant été réalisé ; qu'après avoir également constaté que cette mission était confiée en des termes trop

substituée à Mme X..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que Mlle Y... avait été engagée comme "coiffeuse-messieurs", tandis que Mme X... n'avait jamais coiffé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 92-42.915 et C 92-43.886 formés par la société La Coifferie, dont le siège social

monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres à l'étranger ; qu'ils relèvent qu'elle devait attirer l'attention du prévenu sur la position "en transit" des marchandises confiées