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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19190 LANTEUIL représenté par Me CHADAL, avocat au barreau de CORREZE, Me SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Carole Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2204116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Tirant les conséquences de la vérification de comptabilité de la société Watson Chanda Pte Ltd, des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondant à des revenus distribués leur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
22 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu ce jour par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93620
26 octobre 2016
26 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Demandeur en interprétation d'un arrêt rendu le 17 JUIN 2010 par la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501373_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304472_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204524_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/08432 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelante : Madame [H] [N], représentée par Me Chiara
Source officielleChambre 4-2
6700d6c8836fac7141b7e7c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FRUIDORAIX, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001837210
18 avril 2013
18 avril 2013
Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Chad);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 4
695e1d5b75782d5f060e535c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/09305 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 12 Septembre 2025 Appelante : Madame [Y] [K] épouse [V], représentée par Me Chiara
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310536_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaec172da17169e909c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [U] [F] née le 27 Juillet 1968 en COTE D’IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], Absent (e) représenté (e) par Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [D] [H] alias [J] [K] née le 01/01/1995 à [Localité 1] de nationalité syrienne assisté(e) de Me Chanda
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361f
26 octobre 2016
26 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93679
9 novembre 2016
9 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officiellePage 7 sur 38