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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203488_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108622_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105501_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A et au Conseil national des activités privées de sécurité Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105971_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204809_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet de la Selarl Cheysson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01945_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02025_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02031_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403088_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401591_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307703_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00501_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd67

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMOUR

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f745

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Claire, veuve du CHEYRON du PAVILLON, - la société DOMICIL'BOUTIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403447_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01883_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304829_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Verley-Cheynel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400884_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402923_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403005_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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