SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet

l'homme, 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 et 17 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, 1 et 47 de la Charte

[I] [R], intervenant aux côtés de M.

FROUIN, président Arrêt n° 1286 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° E 14-15.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

Sur le droit de rétention conventionnel d'Aramis en application de la charte-partie à temps : Selon son article 17, la charte-partie à temps est soumise à la loi anglaise.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvois n° F 18-21.260 et H 18-21.790 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2433 F-D Pourvoi n° D 16-24.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à quatorze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 6 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.