du licenciement n'était pas établi et le condamner au paiement d'une telle indemnité ; de deuxième part, que le conseil de prud'hommes, en ne constatant pas l'embauche d'un salarié à la place de Mme Chapet

____ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1000 FS-B Pourvoi n° K 22-13.759 R

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/33414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R]

titre de séjour faisant état d'une entrée en Suisse, le 15 août 1991, et portant la mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location d'un chalet

Channa Prya, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

R... a procédé à la construction d'un chalet en 1998 situé à Meyronne ; que le 8 juillet 1999, Mme F... R... commande un insert de cheminée auprès de la S.A.R.L.

CHAUVIN, président Arrêt n° 279 FS-P+B+I Pourvoi n° R 18-16.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à quatorze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 6 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a condamnée à 16 amendes de 150 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.

233-1, alinéa 4, du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

233-1, alinéa 4, du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque