00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 24/00191 Du 03 Octobre 2024 Grosse délivrée Me CHAMARRE Expédition délivrée Me CHAMARRE Me Dimitrije VUKIC Me Gilles CHATENET

Littoral a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé

C0813 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/049341 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET

Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.

Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n° 21MA04857, Mme C épouse B, représentée par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin

Par une ordonnance du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a désigné un expert chargé de se prononcer sur ces désordres.

à verser à Me Chaigneau, au titre de ces dispositions.

Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 accordant un permis de construire à la société Daniel Ashde en vue de l'édification d'un immeuble de treize logements aux n° 63 et 65 de l'avenue Joseph Chaillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'association Société Hippique de Zonza, représentée par Me Chatenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Localité 8] représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0936 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06520 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

OC2F ORGANISME DE CONTRÔLE FLUVIAL FOUSSAT [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEMARIÉ, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #GV308 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET,

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de

A B, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Rôle N° 16/19217 [G] [A] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES VILLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Maître SIDER Maître CHATENET DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Gilles CHATENET

COURAGE BOMBAY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE Mutuelle CAISSE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Chez Jin, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle